Métropole Savoie
Approbation du SCOT
Le SCoT de Métropole Savoie a été approuvé par le Comité Syndical lors de la séance du 08 février 2020.
Il devient exécutoire deux mois après sa transmission au Préfet de la Savoie.
Il devient exécutoire deux mois après sa transmission au Préfet de la Savoie.
Liste de pièces jointes
L'ensemble des documents est consultable sur le site de Métropole Savoie en suivant ce lien
http://www.metropole-savoie.com/la-revision-du-scot/approbation-du-scot-le-8-fevrier-2020/
(rapport de présentation, PADD, et DOO)