La réforme concernant la publicité des actes est applicable depuis le 01/07/2022. Les comptes-rendus des séances des assemblées délibérantes sont supprimés.
Le procès-verbal est par contre obligatoire.
Il sera mis en ligne sur le site internet de la commune une fois arrêté lors de la séance du conseil municipal suivant.

pv.jpg

ANNEE 2022:

  • PV du mois d'octobre