La réforme concernant la publicité des actes est applicable depuis le 01/07/2022. Les comptes-rendus des séances des assemblées délibérantes sont supprimés.
Le procès-verbal est par contre obligatoire.
Il sera mis en ligne sur le site internet de la commune une fois arrêté lors de la séance du conseil municipal suivant.
ANNEE 2022:
- PV du mois de décembre 2022
- PV du mois de novembre
- PV du mois d'octobre
- PV du mois de juillet
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