La réforme concernant la publicité des actes est applicable depuis le 01/07/2022. Les comptes-rendus des séances des assemblées délibérantes sont supprimés.
Le procès-verbal est par contre obligatoire.
Il sera mis en ligne sur le site internet de la commune une fois arrêté lors de la séance du conseil municipal suivant.
Année 2023
Procès verbal du 28 mars 2023
Procès verbal du mois de mars 2023
Année 2022:
- PV du mois de décembre 2022
- PV du mois de novembre
- PV du mois d'octobre
- PV du mois de juillet
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