Arrêtés

Arrêté préfectoral portant modification des statuts de l'intercommunalité:
mars 2023

Arrêté portant interdiction de stationnement des gens du voyage en dehors d'une aire d'accueil

Retour de la compétence "eaux pluviales urbaines" aux communes

Nouvelle  détermination du nombre et répartition des sièges de conseillers communautaires au sein de la commuanuté de communes Coeur de Savoie (CCCS)