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Brûlages à l'air libre

En région Rhône-Alpes, la combustion à l’air libre de végétaux est une activité très pratiquée. Outre la gêne occasionnée pour le voisinage et les risques d'incendie qu’elle engendre, cette activité contribue à la dégradation de la qualité de l'air en émettant bon nombre de polluants : particules, hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), dioxines et furanes. A titre d’exemple, brûler à l’air libre 50 kg de végétaux verts dégage autant de particules nocives que 3 mois de chauffage d’un pavillon avec une chaudière au fioul, ou près de 6 000 km parcourus par une voiture diesel récente.
 
Au niveau national :
 La circulaire du 18 novembre 2011 relative à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts rappelle les bases juridiques et présente les modalités de gestion de cette pratique.

La note des ministères en charge de l’écologie et de l’agriculture sur la mise en oeuvre de cette interdiction présente les aspects du contrôle, des sanctions et des brûlages agricoles.

Le Préfet peut réglementer l’usage du feu sur son département en prenant des dérogations.

Au niveau départemental:
En Savoie, deux arrêtés réglementent le brûlage à l’air libre des végétaux en vue de protéger la qualité de l’air :
 
1 - Pour les activités non agricoles et forestières (particuliers, collectivités, professionnels hors activité agricole ou forestière)
 

L’arrêté préfectoral n° 2017-0248 rappelle LE PRINCIPE GÉNÉRAL D’INTERDICTION DU BRÛLAGE à l’air libre des déchets verts hors activités agricoles et forestières. Les déchets doivent être compostés sur place, broyés ou emmenés à la déchetterie. 
Aussi, il faut privilégier les mesures alternatives faisant de ces déchets une richesse pour le sol, comme :
 
      • la décomposition naturelle sur place
      • le broyage
      • le paillage
      • le compostage
Sanctions : 
Le contrevenant qui pratique le brûlage à l’air libre de déchets verts en infraction de l’arrêté n° 2017-0248 s’expose à une amende de 450 €.

2 - Pour les activités agricoles et forestières

L’arrêté préfectoral n° 2017-1559 du 19 décembre 2017 instaure :
 
  • une interdiction en tout temps du brûlage dans les communes listées dans l’annexe jointe à l'arrêté préfectoral
  • une interdiction de tout brûlage dans les communes qui seraient concernées par un épisode d’alerte à la pollution.