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Registre des délibérations

Certificat d'hérédité


La mairie ne délivre pas de certificat d’hérédité, veuillez vous contacter votre notaire.
merci de noter l'information ci-dessous:
"En cas de succession inférieure à 5 000 euros, vous pouvez prouver votre qualité d'héritier par une attestation signée de l'ensemble des héritiers. Cette attestation a vocation à remplacer le certificat d'hérédité délivré jusqu'ici par certains maires. Au-delà de 5000 euros, vous devez demander au notaire d'établir un acte de notoriété. "consulter le site "service-public.fr"