Mise à l'enquête publique

REVISION du PLU de FRETERIVE


ATTENTION : Pour des raisons administratives, l'enquête publique a été reportée

Par arrêté du Maire du 10/10/2019 une enquête publique sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme de FRETERIVE d'une durée de 34 jours est prescrite du  4 novembre au 7 décembre 2019 inclus

Au terme de la procédure, le projet de PLU pourra être approuvé par délibération du conseil municipal.
Le commissaire enquêteur est Madame MACON (voir arrêté)

Pendant la durée de l'enquête publique le dossier d'enquête publique est consultable :

• sur le site internet de la commune,
• ou en mairie sur support papier aux jours et aux heures habituels d'ouverture de la mairie                                                                                
• Le public pourra formuler ses observations par courriel transmis au commissaire enquêteur à l’adresse électronique suivante :

                            enquetepubliquefreterive@gmail.com

• Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur le registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, tenu à la disposition du public, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie ;
• Le public pourra formuler ses observations sur un poste informatique, en mairie, aux jours et heures d’ouverture habituels  de la mairie.
  
  Le dossier de l'enquête publique est constitué des documents ci dessous à télécharger :
  
  Les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées par voie postale à l’adresse suivante :
  Mairie de FRETERIVE, 296 route de la mairie, Chef Lieu  73250 FRETERIVE,  à l’attention du commissaire enquêteur.
  Les observations formulées par voie postale sont annexées au registre d’enquête tenu à disposition en mairie aux heures d'ouverture.
  
  Le commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairie aux jours et horaires suivants :
  
  * mardi 5/11 de 9h00 à 12h00
  * samedi 16/11 de 9h00 à 12h00
  * vendredi 29/11 de 9h00 à 12h00
  * samedi 7 décembre de 9h00 à 12h00

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie , aux jours et heures habituels d’ouverture, et sur le site internet de la commune de FRETERIVE , à réception et pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.

Merci de noter que le rapport de présentation, très lourd, (500 pages) est scindé en 5 parties:

DOCUMENTS ANNEXES: