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Informations TEOMi

Le service déchets est actuellement financé par la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères), calculée en fonction de la valeur locative de votre habitation, figurant sur la taxe foncière. Cette taxe finance les dépenses liées à la collecte sélective, aux déchèteries et aux ordures ménagères.
 
Dans le cadre de la réduction des déchets et du principe pollueur/payeur la Communauté de communes Cœur de Savoie a décidé de reprendre le projet de l’ex Communauté de communes Combe de Savoie et de mettre en place une part incitative dans le financement des ordures ménagères. Après plusieurs études et simulations, la nouvelle tarification a vu le jour et se traduit sous la forme d’une TEOMi (TEOM incitative), en relation avec les déchets produits par chacun et en accord avec le Grenelle de l’environnement.
 
Ainsi, le comptage des levées de bac ou des dépôts de sacs s 'est fait du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016. Le calcul de la part incitative sera fourni au service des impôts en début d'année 2017 pour renseigner la taxe foncière de l'année 2017.
En cas de déménagement ou d’emménagement, veuillez contacter la Communauté de communes qui vous expliquera la démarche à suivre. dechets@cc.coeurdesavoie.fr- Standard : 04 79 84 36 27 - Service déchets : 04 79 79 11 18
exemples de calculs de simulation en ligne sur le site:
http://www.coeurdesavoie.fr/1260-ordures-menageres.htm