Informations de la communauté de communes:

Attention les dépôts sauvages sont trop fréquents sur notre territoire !
(Sacs poubelles, gravats, encombrants,…)
Ces dépôts constituent une infraction passible d’une amende !

Rappel  de  la réglementation:
Si vous déposez, abandonnez, jetez ou déversez tout type de déchets sur la voie publique, vous risquez une amende forfaitaire de :

• - 68 € si vous réglez l'amende immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction (ou l'envoi de l'avis d'infraction le cas échéant),
• -180 € au-delà de ce délai.

À défaut de paiement ou en cas de contestation de l'amende forfaitaire, c'est le juge qui décide du montant de l'amende pouvant aller jusqu'à 450 €.
À savoir :
Si vous avez utilisé un véhicule pour les transporter, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 €, ainsi que la confiscation du véhicule.