Informations SPANC

L’assainissement non collectif, également appelé assainissement individuel ou autonome, est une solution technique garantissant le traitement des eaux usées domestiques avant rejet dans le milieu naturel pour les habitations non raccordées à un réseau d'assainissement public.
Le SPANC est le Service Public d’Assainissement Non Collectif. Il a pour missions obligatoires :

• Le contrôle des installations d'assainissement non collectif existantes,
  
• L’avis technique sur les nouveaux projets d’assainissement,
  
• La vérification des travaux  pour les installations neuves,
  
• Le conseil, l’information, la sensibilisation et l’accompagnement des usagers dans leur démarche.
  
• L’objectif principal consiste à s’assurer que les installations ne génèrent pas de danger pour les personnes ni de risque pour l’environnement.
  

 La Communauté de Communes Cœur de Savoie a également choisi d’exercer les compétences facultatives suivantes :

• la compétence « entretien des fosses septiques » permettant aux usagers de bénéficier de tarifs attractifs via un regroupement. 
  

la compétence animation des opérations de réhabilitation permettant d’obtenir des aides de l’Agence de l’Eau

Les tarifs:

Suivant la nature du contrôle

• 1er contrôle de fonctionnement 165 €
  
• Contrôle périodique de fonctionnement 130 €
  
• Contrôle dans le cas d’une vente 200 €
  
• Contrôle de conception 150 €
  
• Contrôle de bonne exécution 200 €
  
• Absence au rendez-vous – contrôle non réalisable 50 €
  
• Contrevisite100 €
  
• Instruction des projets modificatifs d’assainissement non collectif 50 €
  
  Consultez le site de la Communauté de communes Coeur de Savoie pour de plus amples renseignements en cliquant sur le lien
  http://www.coeurdesavoie.fr/1204-spanc.htm