Interdiction feux et brûlages

La préfecture nous rappelle l'interdiction formelle des feux et brûlages à l'air libre ou à l'aide d'incinérateurs des végétaux coupés ou sur pieds quelle que soit leur teneur en humidité.
Le brûlage de ces végétaux est interdit en tout temps sur l'ensemble du Département de la Savoie en application du code de l'environnement et du Règlement Sanitaire Départemental.
Le non respect de ce RSD expose le contrevenant d'une amende de 3ème classe pouvant s'élever à 450 euros au terme de l'article 7 du décrêt 2003-462 du 21 mai 2003
Nouveau ! : AP du 19 décembre 2017

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