Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privés

Autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privés pour les travaux de l'institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
Arrêté préfectoral valable pour 5 ans


Arrêté préfectoral permettant de justifier la présence de personnes sur des parcelles privées pour réaliser des inventaires ou toute autre mission dans le cadre du contrat Vert et Bleu
 
Vous trouverez ci-joint cet arrêté, valable pour les 5 ans du CVB et sur les 41 communes du territoire, pour les maîtres d’ouvrage du CVB et leurs prestataires