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Registre des délibérations

Que faire si vous êtes propriétaire d'un VHU ?

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Réglementation relative à la destruction des véhicules hors d'usage:
Tant qu'ils n'ont pas été dépollués les véhicules hors d'usage (VHU) constituent des déchets dangereux.
Leur destruction revêt des enjeux environnementaux et économiques importants et à cet égard, font  l'objet depuis 2006 d'une réglementation stricte.
Celle-ci prévoit q'un détenteur de VHU doit le remettre obligatoirement à un centre VHU aggréé par arrêté préfectoral que ce dernier a l'obligation de lui reprendre gratuitement (sous conditions).