Les délibérations

Menus Cantine

PV des CM

Registre des délibérations

La démarche:

1- Bilan sur l'opportunité de révision du PLU
2-MAPA
3-Prescription de la révision et modalités de la concertation
4-arrêt du projet

👀
Documents joints à consulter :

Liste de pièces jointes

DM du 14/03/2017 : bilan sur l'opportunité de réviser le PLU (PDF - 191.38 kB)

délibération du 20/06/2017 choix du BE (PDF - 54.42 kB)

délibération du 04/10/2018 (PDF - 210.74 kB)

délibération de prescription de la révision du PLU.pdf (PDF - 201.74 kB)

27 06 2019.pdf (PDF - 1.47 MB)