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Registre des délibérations

18/04/2025

Monsieur Michel RZETELNY, nouveau consiliateur de justice

Sa permanence se tiendra à
France Services sur Saint Pierre d'Albigny une fois par mois un vendredi après midi sur rendez vous

Rappel des domaines couverts par la Conciliation de justice qui ne se limitent pas aux conflits de voisinage .
( baux habitations, copropriété, consommation, différends de toutes natures entre personnes , droit rural , etc..).


Mail: michel.rzetelny@conciliateurdejustice.fr

France Services à SPA:
04 79 25 89 83