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Registre des délibérations

13/06/2024

Dissolution de l'Assemblée nationale: message de la Préfecture
Elections législatives anticipées
Le décret du 9 juin 2024 porte dissolution de l'Assemblée nationale. Les électeurs sont convoqués
le dimanche 30 juin 2024 en vue de procéder à l'élection des députés à l'Assemblée nationale.
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 7 juillet 2024.
C'est l'objet du décret n° 2024-527 du 9 juin 2024. Décret du 9 juin 2024 portant dissolution de l'Assemblée nationale - JO n° 0134 du 10 juin 2024



2 ème tour: liste des candidats