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Registre des délibérations

Les démarches administratives obligatoires

Attention :

  • Avant d'effectuer des travaux il est nécessaire d'adresser une déclaration préalable, merci de prendre connaissance des informations délivrées ci-dessous:
  • Avant d'effectuer des travaux sur la voie publique ou d'occuper temporairement la voie publique: merci de prendre connaissance des informations délivrées ci-dessous:

Pour rappel tous les formulaires actualisés sont à télécharger sur :
http://service-public.fr