Menus Cantine

PV des CM

Registre des délibérations

Révision du PLU de FRETERIVE

Madame MACON, commissaire enquêteur, a remis à la commune son rapport final et ses conclusions motivées.
Le dossier complet est consultable en mairie aux heures d'ouverture du secrétariat ou téléchargeable ci-dessous:

Liste de pièces jointes

Annexe 1 Arrêté.pdf (PDF - 624.65 kB)

Annexe 2 Avis.pdf (PDF - 613.42 kB)

Annexe 3 PV synthèse.pdf (PDF - 966.23 kB)

Annexe 4 Mémoire.pdf (PDF - 792.6 kB)

conclusions et avis motivé.pdf (PDF - 698.33 kB)

RAPPORT final.pdf (PDF - 1.37 MB)